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Décret n°73-235 du 1 mars 1973

Article 4

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Article 4

Pour assurer la coordination entre les mesures de défense civile et celles de défense opérationnelle du territoire, des organismes d'information et de coordination assistent à tous les échelons les autorités civiles et militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 mars 1980 · Abrogé le 24 avril 2007

Pour assurer la coordination entre les mesures de défense civile et celles de défense opérationnelle du territoire, des organismes d'information et de coordination assistent à tous les échelons les autorités civiles et militaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 1980 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance