Créé le 2 janvier 1974 · Abrogé le 26 avril 2008
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Répartition des pécules pour les officiers de carrière
Le contingent annuel précité est réparti entre les armées, armes et corps combattants selon les besoins du service propres à chacune desdites armées, armés et corps combattants et compte tenu notamment de la situation de leurs effectifs.