Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1974 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les engagés peuvent être admis à suivre le cycle de formation des élèves officiers de réserve prévu à l'article R. 140 du code du service national.
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973
Article 28
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Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 1 janvier 1974 au mercredi 31 décembre 2008