Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973

Abrogé4 novembre 2006

Code du travail 2006, 2007. LOI 1936-06-21. Décret 1938-06-14. Décret 728 1959-06-11. CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU.

CHAMP D'APPLICATION

Abrogé4 novembre 2006

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL ROULANT

Abrogé4 novembre 2006

PERSONNEL VISE

Abrogé4 novembre 2006

LIMITATION DU TRAVAIL EFFECTIF

Abrogé4 novembre 2006

RETARD DES TRAINS

Abrogé4 novembre 2006

PROLONGATIONS EXCEPTIONNELLES

Abrogé4 novembre 2006

Nota : Décret 2003-849 2003-09-04 art. 30 : les dispositions du décret n° 73-1008 du 22 octobre 1973 sont abrogées en tant qu'elles sont relatives aux personnels des entreprises assurant la restauration dans les trains et l'avitaillement, à l'exclusion des personnels des trains de nuit et de ceux des directions générales.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : G. POMPIDOU.

PREMIER MINISTRE : P. MESSMER.

MINISTRE DES TRANSPORTS : Y. GUENA.

MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION : G. GORSE.

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 2006

Abrogé parDécret 2006-1336 2006-11-03 art. 17 JORF 4 novembre 2006

En vigueur du mardi 6 novembre 1973 au vendredi 3 novembre 2006

Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973
CHAMP D'APPLICATION
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL ROULANT
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL SEDENTAIRE
DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ROULANTS ET SEDENTAIRES
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES CADRES ET AUX AGENTS DE MAITRISE NON VISES AUX TITRES IER ET II
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES CADRES ET AUX AGENTS DE MAITRISE NON VISES AUX TITRE IER ET II
DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ROULANTS, SEDENTAIRES ET AUX CADRES ET AGENTS DE MAITRISE
DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ROULANTS, SEDENTAIRES ET AUX CADRES ET AUX AGENTS DE MAITRISE
Article 20