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Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973

DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION AINSI QUE L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHEES DANS LES TRAINS

Abrogé4 novembre 2006
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Code du travail 2006, 2007. LOI 1936-06-21. Décret 1938-06-14. Décret 728 1959-06-11. CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU.

CHAMP D'APPLICATION

Abrogé4 novembre 2006

PERSONNEL VISE

Abrogé4 novembre 2006

LIMITATION DU TRAVAIL EFFECTIF

Abrogé4 novembre 2006

RETARD DES TRAINS

Abrogé4 novembre 2006

PROLONGATIONS EXCEPTIONNELLES

Abrogé4 novembre 2006

Nota : Décret 2003-849 2003-09-04 art. 30 : les dispositions du décret n° 73-1008 du 22 octobre 1973 sont abrogées en tant qu'elles sont relatives aux personnels des entreprises assurant la restauration dans les trains et l'avitaillement, à l'exclusion des personnels des trains de nuit et de ceux des directions générales.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : G. POMPIDOU.

PREMIER MINISTRE : P. MESSMER.

MINISTRE DES TRANSPORTS : Y. GUENA.

MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION : G. GORSE.

En vigueur du mardi 6 novembre 1973 au vendredi 3 novembre 2006

Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973
CHAMP D'APPLICATION
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL ROULANT
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL SEDENTAIRE
DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ROULANTS ET SEDENTAIRES
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES CADRES ET AUX AGENTS DE MAITRISE NON VISES AUX TITRES IER ET II
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES CADRES ET AUX AGENTS DE MAITRISE NON VISES AUX TITRE IER ET II
DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ROULANTS, SEDENTAIRES ET AUX CADRES ET AGENTS DE MAITRISE
DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ROULANTS, SEDENTAIRES ET AUX CADRES ET AUX AGENTS DE MAITRISE
Article 20