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Décret n°72-869 du 25 septembre 1972

RELATIF A L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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ABROGE LES D. 58826 DU 08-09-1958 & 491273 DU 17-09-1949.

Décret n°72-869 du 25 septembre 1972

Modifié parDécret du 8 janvier 1973Décret n°73-979 du 22 octobre 1973