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Arrêté du 30 janvier 1973
INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX GARDIENS DE BUREAUX QUI EXERCENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES LOCAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES ET AUX VEILLEURS DE NUIT DE L'INSEE CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES BUREAUX ET DES ATELIERS MECANOGRAPHIQUES
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FIXATION DU TAUX A 2,50 FRS
APPLICATION DU DECRET 72869 DU 25-09-1972.
Arrêté du 30 janvier 1973