Décret n°72-828 du 1 septembre 1972

Article 8

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Article 8

Le décret n° 61-67 du 14 janvier 1961 est abrogé.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 septembre 1972 · Abrogé le 9 juin 2009

Le décret n° 61-67 du 14 janvier 1961 est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 61-67 1961-01-14

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 9 septembre 1972 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance