Décret n°72-828 du 1 septembre 1972

Article 5

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Article 5

Un président et un secrétaire sont désignés par un arrêté du ministre de l'industrie.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 septembre 1980 · Abrogé le 9 juin 2009

Un président et un secrétaire sont désignés par un arrêté du ministre de l'industrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 10 septembre 1980 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance