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Arrêté du 31 décembre 1981
TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS A TITRE ACCESSOIRE.(BUREAU DES LONGITUDES, INSTITUT D'HYDROLOGIE ET DE CLIMATOLOGIE,ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES ET ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES)
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APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 72826 DU 06-09-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1976 ET DE L'ARRETE DU 25-09-1972.
Arrêté du 31 décembre 1981