Décret n°72-812 du 23 août 1972

Article 38

Abrogé16 mars 2006

Créé le 1 janvier 1970

Le corps de chef du service comptable de l'école nationale supérieure des mines de Paris régi par le décret du 5 mars 1952 susvisé, ainsi que le corps des aides de laboratoire, le corps des surveillants et le corps des aides bibliothécaires régis par le présent décret sont mis en extinction.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au mercredi 15 mars 2006