Décret n° 72-806 du 31 août 1972

Article 2

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Article 2

Le code du service national, partie législative et partie réglementaire, entrera en vigueur à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 septembre 1972

Le code du service national, partie législative et partie réglementaire, entrera en vigueur à la date de publication du présent décret.

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