En vigueur depuis le 2 septembre 1972
Le code du service national, partie législative et partie réglementaire, entrera en vigueur à la date de publication du présent décret.
Décret n° 72-806 du 31 août 1972
Le code du service national, partie législative et partie réglementaire, entrera en vigueur à la date de publication du présent décret.
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En vigueur depuis le 2 septembre 1972
Le code du service national, partie législative et partie réglementaire, entrera en vigueur à la date de publication du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 2 septembre 1972
Source : Légifrance