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Décret n°72-710 du 26 juillet 1972

RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX PERSONNELS EN SERVICE A L'OFFICE D'UNE INDEMNITE POUR L'EXPLOITATION EN REGIE DE CERTAINES FORETS

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ABROGE LE DECRET 68179 DU 22-02-1968.

Décret n°72-710 du 26 juillet 1972

Modifié parDécret n°75-399 du 13 mai 1975