Décret n°72-676 du 27 juin 1972

Article 1

Abrogé9 avril 2000

Créé le 21 juillet 1972

Est approuvé le cahier des charges type, annexé au présent décret, relatif à l'exploitation d'installations de traitement par compostage des résidus urbains.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

Abrogé parDécret n°2000-318 du 7 avril 2000art. 4 (V) JORF 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 21 juillet 1972 au samedi 8 avril 2000

Est approuvé le cahier des charges type, annexé au présent décret, relatif à l'exploitation d'installations de traitement par compostage des résidus urbains.