Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Article 12

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Article 12

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment, en ce qu'elles concernent les adjoints d'enseignement, celles des articles 14 à 19 du décret du 8 avril 1938.

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En vigueur depuis le 7 juillet 1972

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment, en ce qu'elles concernent les adjoints d'enseignement, celles des articles 14 à 19 du décret du 8 avril 1938.

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cite  Décret 1938-04-08 art. 14 à 19

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