Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Article 12

Créé le 7 juillet 1972

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment, en ce qu'elles concernent les adjoints d'enseignement, celles des articles 14 à 19 du décret du 8 avril 1938.

Effets de cet article

cite

 Décret 1938-04-08 art. 14 à 19

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 1972

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment, en ce qu'elles concernent les adjoints d'enseignement, celles des articles 14 à 19 du décret du 8 avril 1938.