Créé le 7 juillet 1972
L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable aux adjoints d'enseignement.
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
Article 10
Effets de cet article
cite
Ordonnance 1959-02-04 art. 49
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 1972
L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable aux adjoints d'enseignement.