Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Article 10

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Article 10

L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable aux adjoints d'enseignement.

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En vigueur depuis le 7 juillet 1972

L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable aux adjoints d'enseignement.

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cite  Ordonnance 1959-02-04 art. 49

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