En vigueur depuis le 7 juillet 1972
L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable aux adjoints d'enseignement.
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable aux adjoints d'enseignement.
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En vigueur depuis le 7 juillet 1972
L'article 49 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée n'est pas applicable aux adjoints d'enseignement.
cite
En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 1972
Source : Légifrance
Ordonnance 1959-02-04 art. 49