Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Chapitre 1er : Dispositions générales

Abrogé14 octobre 1998

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé15 octobre 1998

Créé le 7 juillet 1972 · En vigueur depuis le 29 avril 2022

Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du vendredi 7 juillet 1972 au mardi 13 octobre 1998

Chapitre 1er : Dispositions générales
Article 2