Créé le 2 juillet 1972 · Abrogé le 19 mars 2008
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Compétences scolaires à Saint-Pierre et Miquelon
Les compétences attribuées au recteur d'académie, à l'inspecteur d'académie ou aux services académiques sont exercées sur le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon par le chef du service de l'enseignement.