Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 18 février 1986 RELATIF A LA FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE
Arrêté du 19 octobre 1981 LE BREVET D'ETAT D'INSTRUCTEUR (COMPLET) DE VOL A VOILE DELIVRE PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS EST ADMIS DE PLEIN DROIT EN EQUIVALENCE DU BREVET D'ETAT DU 2EME DEGRE D'EDUCATEUR SPORTIF CREE PAR LE DECRET 72490 DU 15-06-1972
Arrêté du 5 décembre 1972 FORMATION COMMUNE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 72490 DU 15 JUIN 1972. CREATION D'UN BREVET A TROIS DEGRES D'EDUCATEUR SPORTIF
Met en application
- Sans article spécifique