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Décret n°72-490 du 15 juin 1972

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 février 1986 RELATIF A LA FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE
Arrêté du 19 octobre 1981 LE BREVET D'ETAT D'INSTRUCTEUR (COMPLET) DE VOL A VOILE DELIVRE PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS EST ADMIS DE PLEIN DROIT EN EQUIVALENCE DU BREVET D'ETAT DU 2EME DEGRE D'EDUCATEUR SPORTIF CREE PAR LE DECRET 72490 DU 15-06-1972
Arrêté du 5 décembre 1972 FORMATION COMMUNE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 72490 DU 15 JUIN 1972. CREATION D'UN BREVET A TROIS DEGRES D'EDUCATEUR SPORTIF

Met en application

  • Loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (1)
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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