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Décret n°72-485 du 15 juin 1972

Article 7

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Article 7

Il est procédé à la nomination des conseillers de l'enseignement technologique par arrêté du recteur, pris après avis du préfet de département du domicile des intéressés.

Cet arrêté précise l'étendue de la mission de chaque conseiller qui peut, si nécessaire, être modifiée en cours de mandat.

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Créé le 17 juin 1972 · Abrogé le 24 mai 2006

Il est procédé à la nomination des conseillers de l'enseignement technologique par arrêté du recteur, pris après avis du préfet de département du domicile des intéressés.

Cet arrêté précise l'étendue de la mission de chaque conseiller qui peut, si nécessaire, être modifiée en cours de mandat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 1991 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du samedi 17 juin 1972 au vendredi 1 mars 1991

Source : Légifrance