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Décret n°72-485 du 15 juin 1972

Article 6

Créé le 17 juin 1972

Les conseillers sont répartis en autant de groupes qu'il existe de commissions nationales professionnelles consultatives.
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale pris sur proposition du recteur après avis du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi fixent le nombre des conseillers à désigner dans chaque académie et leur répartition par département, dans chacun des groupes ci-dessus en respectant dans toute la mesure du possible la parité entre employeurs et salariés.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret n°2006-583 du 23 mai 2006art. 7 (V) JORF 24 mai 2006

En vigueur du samedi 17 juin 1972 au mardi 23 mai 2006

Les conseillers sont répartis en autant de groupes qu'il existe de commissions nationales professionnelles consultatives.

Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale pris sur proposition du recteur après avis du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi fixent le nombre des conseillers à désigner dans chaque académie et leur répartition par département, dans chacun des groupes ci-dessus en respectant dans toute la mesure du possible la parité entre employeurs et salariés.