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Décret n°72-485 du 15 juin 1972

Article 5

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Article 5

Les conseillers de l'enseignement technologique remplissent leur mandat, soit dans un ou plusieurs départements, soit dans l'ensemble des départements d'une académie. Ceux d'entre eux qui sont appelés à faire partie d'une commission nationale professionnelle consultative sont investis d'un mandat national.

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Créé le 17 juin 1972 · Abrogé le 24 mai 2006

Les conseillers de l'enseignement technologique remplissent leur mandat, soit dans un ou plusieurs départements, soit dans l'ensemble des départements d'une académie. Ceux d'entre eux qui sont appelés à faire partie d'une commission nationale professionnelle consultative sont investis d'un mandat national.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juin 1972 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance