Décret n°72-485 du 15 juin 1972

Article 11

Abrogé24 mai 2006

Créé le 17 juin 1972

Le décret n° 58-715 du 7 août 1958 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret 58-715 1958-08-07

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret n°2006-583 du 23 mai 2006art. 7 (V) JORF 24 mai 2006

En vigueur du samedi 17 juin 1972 au mardi 23 mai 2006

Le décret n° 58-715 du 7 août 1958 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination est abrogé.