En vigueur depuis le 1 janvier 1970
L'indemnité prévue à l'article 1er est payable chaque trimestre proportionnellement aux services dominicaux effectifs.
Décret n°72-430 du 24 mai 1972
L'indemnité prévue à l'article 1er est payable chaque trimestre proportionnellement aux services dominicaux effectifs.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1970
L'indemnité prévue à l'article 1er est payable chaque trimestre proportionnellement aux services dominicaux effectifs.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1970
Source : Légifrance