Décret n°72-38 du 11 janvier 1972

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Des décrets pourront, en tant que de besoin, apporter les adaptations nécessaires à son application dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer.

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Créé le 15 janvier 1972 · Abrogé le 24 avril 2007

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Des décrets pourront, en tant que de besoin, apporter les adaptations nécessaires à son application dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer.

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En vigueur du samedi 15 janvier 1972 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance