Abrogé14 juin 1992
Créé le 4 mai 1972
Le secrétariat des séances est assuré à la diligence du directeur d'un des établissements représentés au groupement, désigné par le conseil.
Décret n°72-352 du 2 mai 1972
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 1992
En vigueur du jeudi 4 mai 1972 au samedi 13 juin 1992