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Décret n°72-310 du 21 avril 1972

Titre III : Dispositions transitoires

Abrogé1 septembre 1990
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Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 1990

Les directeurs de centre d'information et d'orientation nommés antérieurement au 1er septembre 1989 sont classés à cette date selon les modalités suivantes :
a) les directeurs de centre d'information et d'orientation ayant atteint les 1er, 2e ou 3e échelons sont classés, compte tenu de leur ancienneté de grade, dans le grade de directeur de centre d'information et d'orientation conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 19 ci-dessus.
b) Les directeurs de centre d'information et d'orientation ayant atteint au moins le quatrième échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an.
Abrogé1 septembre 1989

Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 1 septembre 1989

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1971.

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 1990

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au vendredi 31 août 1990

Titre III : Dispositions transitoires
Article 21
Article 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30
Article 31