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Décret n°72-177 du 6 mars 1972

MODIFIANT LE REGIME DE FIXATION DES INDEMNITES DE MASSE D'HABILLEMENT PREVUES PAR LE DECRET 69365 DU 22-04-1969 ET INSTITUANT UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR LES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE AINSI QU'UNE INDEMNITE DE CHANGEMENT D'UNIFORME

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Décret n°72-177 du 6 mars 1972