Abrogé20 mai 1992
Abrogé par Décret n°92-443 du 15 mai 1992 - art. 4 (Ab) JORF 20 mai 1992
Créé le 27 octobre 1990
Dans les hôpitaux locaux, la commission médicale d'établissement comprend :
1° Cinq membres élus par les docteurs en médecine autorisés à donner des soins dans les services de médecine de l'établissement ;
2° Trois médecins élus par les praticiens des services de moyen et long séjour de l'établissement, s'il en existe ;
3° Le pharmacien-gérant.
1° Cinq membres élus par les docteurs en médecine autorisés à donner des soins dans les services de médecine de l'établissement ;
2° Trois médecins élus par les praticiens des services de moyen et long séjour de l'établissement, s'il en existe ;
3° Le pharmacien-gérant.
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