La répartition des électeurs et éligibles entre les disciplines ou groupe de disciplines visés aux 1° à 4° de l'article 1erci-dessus s'établit comme suit :

1° Pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, par référence aux disciplines universitaires telles qu'elles figurent dans les sections et sous-sections du Conseil national des universités ; toutefois, lorsqu'il n'y a pas concordance entre la discipline universitaireet la discipline ou spécialité hospitalière, seule cette dernière est prise en compte ; en ce qui concerne les disciplinesde type mixte, il convient de se référer à l'option de l'intéressé lors de sa prise de poste ;

2° Pour les praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, il convient de se référer à la discipline et spécialité dans laquelle le candidat a été nommé.

Pour chacun des sièges des commissions médicales consultatives régies par les articles 1er et 2 ci-dessus qui sont pourvus par voie d'élection, il est prévu un titulaireet un suppléant. Un arrêtédu ministre de la santé publique fixe la liste des spécialités médicales et des spécialités chirurgicales mentionnées aux articles 1er et 2.