Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972

Article 5-4

Créé le 12 juillet 1982

Les dépenses de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :
Les traitements et indemnités du personnel ;
Les frais de voyage et de missions ;
Les dépenses de matériel de toute nature afférentes aux diverses activités de l'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 1982