Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972

Article 5-3

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En vigueur depuis le 12 juillet 1982

Les recettes de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :
Les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement ;
Le produit de la vente de publications ;
Le revenu des biens meubles ou immeubles ;
Les dons et legs ;
Le produit des aliénations des immobilisations ;
Le produit des emprunts.
D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements et décidées par la commission des finances prévue par le règlement intérieur de l'académie.

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En vigueur depuis le lundi 12 juillet 1982