Décret n°71-999 du 7 décembre 1971

Article 7

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Article 7

Les personnels visés par le présent décret bénéficient des primes et indemnités attribuées à leurs homologues du centre national de la recherche scientifique par des textes particuliers.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1971

Les personnels visés par le présent décret bénéficient des primes et indemnités attribuées à leurs homologues du centre national de la recherche scientifique par des textes particuliers.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 1971

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