Décret n°71-990 du 13 décembre 1971

Article 6

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Article 6

Tout fonctionnaire nommé à un emploi de chef de service intérieur peut se voir retirer cet emploi à tout moment dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1971

Tout fonctionnaire nommé à un emploi de chef de service intérieur peut se voir retirer cet emploi à tout moment dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 1971

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