Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971

Article 13

Créé le 22 novembre 1971

Les dispositions du présent décret ne modifient pas les missions du centre national et des centres régionaux des ouvres universitaires et scolaires, telles qu'elles sont définies par la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 portant réorganisation des services des ouvres sociales en faveur des étudiants.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du lundi 22 novembre 1971 au mardi 20 août 2013

Les dispositions du présent décret ne modifient pas les missions du centre national et des centres régionaux des ouvres universitaires et scolaires, telles qu'elles sont définies par la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 portant réorganisation des services des ouvres sociales en faveur des étudiants.