Abrogé21 août 2013
Créé le 22 novembre 1971
Un arrêté fixera les conditions d'application du présent décret dans l'académie de Paris et les dérogations qui pourront lui être apportées à cet effet.
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Créé le 22 novembre 1971
Un arrêté fixera les conditions d'application du présent décret dans l'académie de Paris et les dérogations qui pourront lui être apportées à cet effet.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du lundi 22 novembre 1971 au mardi 20 août 2013
Un arrêté fixera les conditions d'application du présent décret dans l'académie de Paris et les dérogations qui pourront lui être apportées à cet effet.