Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971

Article 12

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du lundi 22 novembre 1971 au mardi 20 août 2013

Un arrêté fixera les conditions d'application du présent décret dans l'académie de Paris et les dérogations qui pourront lui être apportées à cet effet.