Abrogé21 août 2013
Créé le 22 novembre 1971
Les dépenses en personnel et en matériel du service universitaire des étudiants étrangers sont imputées sur le budget de l'université.
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Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971
Article 6
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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du lundi 22 novembre 1971 au mardi 20 août 2013
Les dépenses en personnel et en matériel du service universitaire des étudiants étrangers sont imputées sur le budget de l'université.