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Décret n°71-858 du 19 octobre 1971

Article 3

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Article 3

I. - Dans les départements autres que la Haute-Corse et la Corse-du-Sud, la commission départementale des objets mobiliers comprend vingt-cinq membres. Elle est composée :

a) De membres de droit :

1. Le préfet ou son représentant, président ;

2. Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

3. Le conservateur du patrimoine, chargé des monuments historiques territorialement compétent ;

4. Le conservateur régional des monuments historiques ou son représentant ;

5. Le chef de service des opérations d'inventaire du patrimoine culturel ou son représentant ;

6. Le conservateur des antiquités et objets d'art et l'un de ses délégués ou leurs représentants ;

7. L'architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;

8. Le directeur des services d'archives du département ou son représentant ;

9. Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;

10. Le commandant de groupement de la gendarmerie ou son représentant ;

b) De membres désignés :

1. Un conservateur de musée ou son suppléant désignés par le préfet ;

2. Un conservateur de bibliothèque ou son suppléant désignés par le préfet ;

3. Deux conseillers généraux ou leurs suppléants désignés par le conseil général ;

4. Trois maires ou leurs suppléants désignés par le préfet ;

5. Cinq personnalités désignées par le préfet ;

6. Deux représentants d'associations ou fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ou leurs suppléants.

II. - Dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, la commission départementale des objets mobiliers comprend les membres susmentionnés à l'exception de ceux prévus au 3 du b. Elle comprend en outre un conseiller général ou son suppléant désigné par le conseil général et trois représentants de la collectivité territoriale de Corse ou leurs suppléants désignés par l'Assemblée de Corse.

III. - Les membres de la commission départementale des objets mobiliers sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable quelle que soit l'autorité qui les a désignés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission départementale des objets mobiliers

Résumé. La commission départementale des objets mobiliers est composée de membres de droit et désignés pour protéger et conserver les objets historiques et artistiques.

I. - Dans les départements autres que la Haute-Corse et la Corse-du-Sud, la commission départementale des objets mobiliers comprend vingt-cinq membres. Elle est composée :

a) De membres de droit :

1. Le préfet ou son représentant, président ;

2. Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

3. Le conservateur du patrimoine, chargé des monuments historiques territorialement compétent ;

4. Le conservateur régional des monuments historiques ou son représentant ;

5. Le chef de service des opérations d'inventaire du patrimoine culturel ou son représentant ;

6. Le conservateur des antiquités et objets d'art et l'un de ses délégués ou leurs représentants ;

7. L'architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;

8. Le directeur des services d'archives du département ou son représentant ;

9. Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;

10. Le commandant de groupement de la gendarmerie ou son représentant ;

b) De membres désignés :

1. Un conservateur de musée ou son suppléant désignés par le préfet ;

2. Un conservateur de bibliothèque ou son suppléant désignés par le préfet ;

3. Deux conseillers généraux ou leurs suppléants désignés par le conseil général ;

4. Trois maires ou leurs suppléants désignés par le préfet ;

5. Cinq personnalités désignées par le préfet ;

6. Deux représentants d'associations ou fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ou leurs suppléants.

II. - Dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, la commission départementale des objets mobiliers comprend les membres susmentionnés à l'exception de ceux prévus au 3 du b. Elle comprend en outre un conseiller général ou son suppléant désigné par le conseil général et trois représentants de la collectivité territoriale de Corse ou leurs suppléants désignés par l'Assemblée de Corse.

III. - Les membres de la commission départementale des objets mobiliers sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable quelle que soit l'autorité qui les a désignés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 mai 2011

En résumé. La composition et les modalités de nomination des membres de la commission départementale des objets mobiliers ont été modifiées, notamment en réduisant le nombre de personnalités désignées par le préfet et en ajoutant des représentants d'associations ou fondations.

En vigueur du vendredi 28 janvier 1994 au vendredi 30 mars 2007

En résumé. La composition de la commission départementale des objets mobiliers a été modifiée, avec l'ajout de nouveaux membres et une clarification des rôles, tout en prolongeant la durée du mandat des membres désignés.

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au jeudi 27 janvier 1994

Source : Légifrance