Abrogé par Décret n°95-385 du 10 avril 1995 - art. 5 (V) JORF 13 avril 1995
Créé le 24 juillet 1987 · Abrogé le 13 avril 1995
Pour les pleurotes (Pleurotus ostreatus et pulmonarius), le droit de l'obtenteur porte sur les mycelium monocaryotiques et dicaryotiques (état végétatif et indifférencié).