Décret n°71-765 du 9 septembre 1971

Article 7

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Article 7

Pour les espèces figurant sur la liste qui suit, le droit de l'obtenteur porte sur tout ou partie de la plante de même que sur tous éléments de reproduction ou de multiplication végétative de la variété considérée : alstroemère, begonia elatior, berberis, buddleia, chrysanthème, cyprès (cyprès de Provence, cyprès de l'Arizona, cyprès de Duprez, cyprès de Leyland - X cupressocyparis et ses hybrides) dieffenbachia, épine du Christ, euphorbia fulgens, forsythia, freesia, gerbera, glaïeul, hortensia, houx (hybrides d'ilex aquifolium), iris bulbeux et rhizomateux, juniperus, kalenchoë, lagerstroemia, lavande et lavandins, lis, malus ornemental, nerium oleander, oeillet, orchidées, pelargonium (pelargonium zonale, geranium lierre et hybride), pelargonium des fleuristes, poinsettia, pyracantha, rhododendron, rosier, saint-paulia, streptocarpus et ses hybrides, thuya, thym, tulipe, weigela.

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Créé le 24 juillet 1987 · Abrogé le 13 avril 1995

Pour les espèces figurant sur la liste qui suit, le droit de l'obtenteur porte sur tout ou partie de la plante de même que sur tous éléments de reproduction ou de multiplication végétative de la variété considérée : alstroemère, begonia elatior, berberis, buddleia, chrysanthème, cyprès (cyprès de Provence, cyprès de l'Arizona, cyprès de Duprez, cyprès de Leyland - X cupressocyparis et ses hybrides) dieffenbachia, épine du Christ, euphorbia fulgens, forsythia, freesia, gerbera, glaïeul, hortensia, houx (hybrides d'ilex aquifolium), iris bulbeux et rhizomateux, juniperus, kalenchoë, lagerstroemia, lavande et lavandins, lis, malus ornemental, nerium oleander, oeillet, orchidées, pelargonium (pelargonium zonale, geranium lierre et hybride), pelargonium des fleuristes, poinsettia, pyracantha, rhododendron, rosier, saint-paulia, streptocarpus et ses hybrides, thuya, thym, tulipe, weigela.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 1987 au mercredi 12 avril 1995

Source : Légifrance