Décret n°71-765 du 9 septembre 1971

Article 3

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Article 3

Pour les espèces figurant sur la liste qui suit, le droit de l'obtenteur porte sur les semences, telles qu'elles sont définies conformément à l'article 1er du décret du 18 mai 1981 susvisé, ainsi que sur les plantes ou parties de plantes commercialisées en vue de la plantation : aubergine, avoine, blé dur, blé tendre, brome (Bromus carinatus Hock. et Arn., Bromus sitchensis Trin., Bromus stamineus Desv. incl. B. valdivianus Phil., Bromus willdenowii Kunth. B. unioloïdes H.B.K., Cartharticus auct.), lupin blanc, chicorée, chicorée frisée et chicorée scarole, chou cabus, chou de Bruxelles, chou de Milan, chou frisé, chou rouge, colza, concombre, cornichon, courge, courgette (Cucurbita pepo L.), endive (Cichorium intybus L.), fétuque élevée, haricot, laitue, lentille, lin, luzerne, mâche, maïs, orge, pâturin des prés, piment, pois, raygrass, riz, seigle, soja, sorgho (lignées endogames de sorghum bicolore L. Moench), tomate, tournesol et trèfle violet, triticale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 juillet 1987 · Abrogé le 13 avril 1995

Pour les espèces figurant sur la liste qui suit, le droit de l'obtenteur porte sur les semences, telles qu'elles sont définies conformément à l'article 1er du décret du 18 mai 1981 susvisé, ainsi que sur les plantes ou parties de plantes commercialisées en vue de la plantation : aubergine, avoine, blé dur, blé tendre, brome (Bromus carinatus Hock. et Arn., Bromus sitchensis Trin., Bromus stamineus Desv. incl. B. valdivianus Phil., Bromus willdenowii Kunth. B. unioloïdes H.B.K., Cartharticus auct.), lupin blanc, chicorée, chicorée frisée et chicorée scarole, chou cabus, chou de Bruxelles, chou de Milan, chou frisé, chou rouge, colza, concombre, cornichon, courge, courgette (Cucurbita pepo L.), endive (Cichorium intybus L.), fétuque élevée, haricot, laitue, lentille, lin, luzerne, mâche, maïs, orge, pâturin des prés, piment, pois, raygrass, riz, seigle, soja, sorgho (lignées endogames de sorghum bicolore L. Moench), tomate, tournesol et trèfle violet, triticale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 1987 au mercredi 12 avril 1995

Source : Légifrance