Abrogé par Décret n°90-153 du 16 février 1990 - art. 41 (V) JORF 18 février 1990 en vigueur le 1er août 1990
Créé le 17 septembre 1971 · Abrogé le 1 août 1990
Les dépenses engagées pour les examens d'agrément sont à la charge du pétitionnaire.
Décret n°71-754 du 10 septembre 1971
Les dépenses engagées pour les examens d'agrément sont à la charge du pétitionnaire.
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Abrogé par Décret n°90-153 du 16 février 1990 - art. 41 (V) JORF 18 février 1990 en vigueur le 1er août 1990
Créé le 17 septembre 1971 · Abrogé le 1 août 1990
Les dépenses engagées pour les examens d'agrément sont à la charge du pétitionnaire.
En vigueur du vendredi 17 septembre 1971 au mardi 31 juillet 1990
Source : Légifrance