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Décret n°71-690 du 19 août 1971

Article 8

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Article 8

Le médecin responsable de la cure peut, à tout moment, adresser au juge d'instruction des propositions tendant à ce que le régime de la cure soit modifié ou à ce que l'intéressé soit placé dans un autre établissement mieux adapté à son cas.

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Créé le 25 août 1971 · Abrogé le 27 mai 2003

Le médecin responsable de la cure peut, à tout moment, adresser au juge d'instruction des propositions tendant à ce que le régime de la cure soit modifié ou à ce que l'intéressé soit placé dans un autre établissement mieux adapté à son cas.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2000 au lundi 26 mai 2003

En vigueur du mercredi 25 août 1971 au samedi 22 avril 2000

Source : Légifrance