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Décret n°71-684 du 18 août 1971
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
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Décret n°71-684 du 18 août 1971
Modifié parDécret n°73-612 du 2 juillet 1973Décret n°82-75 du 20 janvier 1982