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Arrêté du 4 décembre 1975

TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, PREVUE PAR LE DECRET 71684 DU 18-08-1971

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ABROGE L'ARRETE DU 06-09-1971.

Arrêté du 4 décembre 1975