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Décret n°71-683 du 17 août 1971

Article 8

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Article 8

Les avis et, éventuellement, les voeux émis par le comité, sont adressés par les soins du secrétariat aux conseils d'administration du centre hospitalier régional et des établissements liés par convention au centre hospitalier et universitaire, aux conseils des unités d'enseignement et de recherche médicales, pharmaceutiques et odontologiques concernées, au préfet de région, au recteur, au président de l'université (à Paris, aux présidents des universités concernées), au médecin inspecteur régional de Lyon service régional de l'Action sanitaire et sociale.

En ce qui concerne l'avis concernant le nombre des étudiants en médecine et en odontologie, susceptibles d'être accueillis dans les services hospitaliers pour leur formation clinique et pratique, cet avis est envoyé sans délai au ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et au ministre de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 août 1971 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les avis et, éventuellement, les voeux émis par le comité, sont adressés par les soins du secrétariat aux conseils d'administration du centre hospitalier régional et des établissements liés par convention au centre hospitalier et universitaire, aux conseils des unités d'enseignement et de recherche médicales, pharmaceutiques et odontologiques concernées, au préfet de région, au recteur, au président de l'université (à Paris, aux présidents des universités concernées), au médecin inspecteur régional de Lyon service régional de l'Action sanitaire et sociale.

En ce qui concerne l'avis concernant le nombre des étudiants en médecine et en odontologie, susceptibles d'être accueillis dans les services hospitaliers pour leur formation clinique et pratique, cet avis est envoyé sans délai au ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et au ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 1971 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance