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Décret n°71-683 du 17 août 1971

Article 6

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Article 6

Le comité se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.

Il peut se réunir, en outre, à la demande soit des ministres de la santé publique et de la sécurité sociale et de l'éducation nationale, soit de la moitié au moins de ses membres, soit du président du conseil d'administration du centre hospitalier régional, soit d'un des directeurs des unités d'enseignement et de recherche médicale, pharmaceutique ou odontologique.

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Créé le 20 août 1971 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le comité se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.

Il peut se réunir, en outre, à la demande soit des ministres de la santé publique et de la sécurité sociale et de l'éducation nationale, soit de la moitié au moins de ses membres, soit du président du conseil d'administration du centre hospitalier régional, soit d'un des directeurs des unités d'enseignement et de recherche médicale, pharmaceutique ou odontologique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 1971 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance