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Décret n°71-683 du 17 août 1971

Article 2

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Article 2

Le recteur, le médecin inspecteur régional de la santé et le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale siègent avec voix consultative aux séances du comité.

Les membres siégeant avec voix délibérative ou consultative peuvent se faire représenter.

Le comité peut entendre toutes personnes compétentes sur les questions à l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 août 1971 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le recteur, le médecin inspecteur régional de la santé et le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale siègent avec voix consultative aux séances du comité.

Les membres siégeant avec voix délibérative ou consultative peuvent se faire représenter.

Le comité peut entendre toutes personnes compétentes sur les questions à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 1971 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance