Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 20 août 1971 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le recteur, le médecin inspecteur régional de la santé et le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale siègent avec voix consultative aux séances du comité.
Les membres siégeant avec voix délibérative ou consultative peuvent se faire représenter.
Le comité peut entendre toutes personnes compétentes sur les questions à l'ordre du jour.