Arrêtent:
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JORF n°287 du 11 décembre 1990
Arrêté du 12 novembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 71-49 du 6 janvier 1971 fixant le statut particulier du personnel enseignant de l'Institut national des jeunes aveugles, modifié par le décret no 78-291 du 6 mars 1978,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'extinction des aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 11/12/1990
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Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles (corps d'extinction) est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE,A COMPTER DES 01-08-1990,01-08-1991 ET 01-08-1992.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1988.
Fait à Paris, le 12 novembre 1990.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget:
Le sous-directeur,
C. VIENNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC