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TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

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Décret n°71-376 du 13 mai 1971

Article 15

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 3 janvier 1982 au mardi 20 août 2013

Les titres 1er et II du présent décret sont applicables aux étudiants de nationalité étrangère.