Décret n°71-345 du 5 mai 1971

Article 18

Créé le 1 août 1994

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :
(A) INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
(B) INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
(A), 10e échelon : (B), 5e échelon (conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans).
(A), 9e échelon (ancienneté égale ou supérieure à 2 ans) : (B), 5e échelon (sans ancienneté).
(A), 9e échelon (ancienneté inférieure à 2 ans) : (B), 4e échelon (conservation de l'ancienneté acquise majorée de 1 an).
(A), 8e échelon (ancienneté égale ou supérieure à 3 ans) : (B), 4e échelon (conservation de l'ancienneté acquise diminuée de 3 ans).
(A), 8e échelon (ancienneté inférieure à 3 ans) : (B), 3e échelon (conservation de l'ancienneté acquise).
(A), 7e échelon (ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois) :
(B), 2e échelon (conservation de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois).
(A), 7e échelon (ancienneté inférieure à 1 an 6 mois) : (B), 2e échelon (sans ancienneté).
(A), 6e échelon (ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois) :
(B), 1er échelon (conservation ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois).
(A), 6e échelon (ancienneté inférieure à 1 an 6 mois) : (B), 1er échelon (sans ancienneté).
(A), 5e échelon (ancienneté égale ou supérieure à 2 ans) : (B), 1er échelon (sans ancienneté).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-631 du 30 mai 2005art. 38 (V) JORF 31 mai 2005

En vigueur du lundi 1 août 1994 au lundi 30 mai 2005

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

(A) INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

(B) INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

(A), 10e échelon : (B), 5e échelon (conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans).

(A), 9e échelon (ancienneté égale ou supérieure à 2 ans) : (B), 5e échelon (sans ancienneté).

(A), 9e échelon (ancienneté inférieure à 2 ans) : (B), 4e échelon (conservation de l'ancienneté acquise majorée de 1 an).

(A), 8e échelon (ancienneté égale ou supérieure à 3 ans) : (B), 4e échelon (conservation de l'ancienneté acquise diminuée de 3 ans).

(A), 8e échelon (ancienneté inférieure à 3 ans) : (B), 3e échelon (conservation de l'ancienneté acquise).

(A), 7e échelon (ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois) :

(B), 2e échelon (conservation de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois).

(A), 7e échelon (ancienneté inférieure à 1 an 6 mois) : (B), 2e échelon (sans ancienneté).

(A), 6e échelon (ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois) :

(B), 1er échelon (conservation ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois).

(A), 6e échelon (ancienneté inférieure à 1 an 6 mois) : (B), 1er échelon (sans ancienneté).

(A), 5e échelon (ancienneté égale ou supérieure à 2 ans) : (B), 1er échelon (sans ancienneté).